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  1. Propriété et exploitation
  2. Acceptation
  3. Acceptation permanente
  4. Utilisation du matériel du site
  5. Nos produits
  6. Protection des renseignements personnels
  7. Soumissions
  8. Portée géographique du site
  9. Liens vers d'autres sites
  10. Décharge quant au contenu du site
  11. Décharge quant au fonctionnement du site
  12. Limitation de responsabilité
  13. Limitations relatives aux paragraphes 11, 12 et 13
  14. Communications
  15. Disponibilité d'aide
  16. Lois applicables; juridiction
  17. Divisibilité
  18. Non-renonciation
  19. Aucun effet légal
Propriété et exploitation
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Utilisation du matériel du site
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Nos produits
Les principaux produits distribués par Phoenix Brands LLC au Canada sont énumérés ci-dessous. Les appellations dans cette liste sont des marques de commerce de Phoenix Brands LLC ou de ses sociétés affiliées.

Teinture RITMD
  • Empois à vaporiser NIAGARAMD
  • Détergent à vaisselle SUNLIGHTMD
  • Détergent à lessive FABMD
  • Détergent à lessive DYNAMOMD
  • Détergent à lessive ARCTIC POWERMD
  • Détergent à lessive ABCMD
  • Assouplisseur pour tissus FINAL TOUCHMD
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Protection des renseignements personnels
Pour savoir comment Phoenix Brands LLC utilise et protège les renseignements personnels que vous pourriez fournir dans ce site Web, veuillez lire notre Politique de confidentialité.

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Soumissions
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Portée géographique du site
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Limitations relatives aux paragraphes 11, 12 et 13
Les lois en vigueur peuvent ne pas permettre l'exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l'exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des limitations ou exclusions énoncées plus haut peuvent ne pas s'appliquer à vous. Néanmoins, en aucun cas la responsabilité totale de Phoenix Brands LLC envers vous pour les dommages, pertes et causes d'action (que ce soit par contrat ou par délit tel que, entre autres, la négligence, ou autrement) ne pourra dépasser le montant payé par vous, le cas échéant, pour avoir accès à ce site.

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Communications
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Lois applicables; juridiction
Les présentes conditions d'utilisation et tout différend relatif à celles-ci (qu-il résulte de bris de contrat, action préjudiciable ou autrement) sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Connecticut, sans égard à aucun principe de conflit de lois. Toute action, tout procès ou toute instance en justice découlant des présentes conditions d'utilisation (que ce soit pour bris de contrat, action préjudiciable ou autre cause) devront être soumis exclusivement à une cour ayant juridiction dans l'État du Connecticut, et vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction de ladite cour pour tout ce qui a trait aux actions, procès ou instances en justice découlant des présentes conditions d'utilisation. Vous renoncez également dans toute la mesure permise par la loi au droit à un procès devant jury dans toute action, tout procès ou toute instance en justice intenté pour faire appliquer, défendre ou interpréter quelque droit ou réparation que ce soit relevant ou découlant des présentes conditions d'utilisation.

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Divisibilité
Au cas où une disposition du présent contrat serait illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition est réputée susceptible d'être disjointe et n'affecte pas la validité et l'application des autres dispositions.

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Non-renonciation
Aucun défaut de la part de Phoenix Brands LLC d'appliquer ces conditions d'utilisation, en tout ou en partie, ne doit être interprété comme une renonciation des droits de Phoenix Brands LLC en vertu des conditions d'utilisation, que ce soit pour des actes passés ou futurs de quiconque. Ni la réception d'une somme d'argent de Phoenix Brands LLC ni la confiance accordée par quiconque aux actions de Phoenix Brands LLC ne doivent être considérées comme une renonciation à une quelconque disposition des présentes conditions d'utilisation. Seule une renonciation écrite expresse signée par un représentant autorisé de Phoenix Brands LLC aura un effet légal.

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Aucun effet légal
Les titres des paragraphes des présentes conditions d'utilisation sont donnés à des fins de commodité seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

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